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La période de validité des procès de visite technique périodiques des poids lourds ayant expiré entre le 18 mars et le 11 juin derniers a été prolongée jusqu'au 15 août prochain, a annoncé l'Agence nationale de la
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que 6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance, dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l'ensemble des usagers e
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La présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des Tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des dé
"Si l'adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimit&ea
Des procès-verbaux pour non-respect du port obligatoire de masques ont été dressés par le parquet contre 174 individus au Maroc, a indiqué vendredi à la MAP une source bien informée. Le procureur général du Roi près la Cour de
La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, détenue en prison depuis mai dernier dans l'affaire de Saïd Bouteflika, frère-conseiller du président déchu et de ses coaccusés, a été libéré
Voici l'essentiel du procès en destitution (Impeachment) du président américain Donald Trump lancé officiellement le 19 décembre 2019. - Le 19 décembre 2019, la Chambre des représentants, à majorité démocrate, ava
