Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol
Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè
Les fake news sont légion en ces temps de crise sanitaire. Pour lutter contre le phénomène, la Justice se veut très sévère. Ainsi, les parquets ont ouvert 102 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite de 78 personnes, dont 24 en ét
Au total, 25.857 personnes ont été poursuivies en justice pour violation de l'état d'urgence sanitaire (depuis sa mise en œuvre jusqu'à ce vendredi 17 avril), dont 1.566 en état d'arrestation, selon la présidence du ministèr
La veuve de Kobe Bryant a entamé lundi des poursuites judiciaires contre la société ayant affrété l'hélicoptère qui s'est écrasé près de Los Angeles le 26 janvier, tuant la légende du basket, sa fille de t
La liberté provisoire accordée à un ressortissant koweïtien présumé impliqué dans une affaire de viol et attentat à la pudeur sur mineur, fait suite à une décision judiciaire émanant de l'autorité judicia
La haute cour de Lahore a annulé, lundi, la peine capitale de l'ex-président, Pervez Musharraf (1999-2008), qui avait été condamné pour trahison, au motif que le tribunal spécial qui l'avait jugé était inconstitutionnelle.
La justice japonaise a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Carole Ghosn, soupçonnée de "faux témoignage" dans l'enquête japonaise sur son époux, l'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui a fui, fin déce
La justice est l'une des clés essentielles pour fortifier le climat des affaires, promouvoir la liberté d'entreprendre et protéger l’entreprise. "Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en pl
Les poursuites judiciaires engagées contre une journaliste (Hajar Raissouni, ndlr), arrêtée récemment en compagnie d'autres personnes dont un médecin, ne sont pas liées à son statut professionnel, mais sont motivées par des actes r
