Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la création
Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l'exécution du budget de l'année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Géré
Lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n&de
Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration sur "le bilan gouvernemental concernant l
Le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, sur "le programme Forsa: Bilan des réalisations en 2022 et plan d'action pour 2023", indique lundi un communiqu&ea
Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement
Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e
Il s’agit ainsi du projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé et qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, ain
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er du décret n°2.22.797 portant application de la loi n° 65.00, portant Code de la couvertu
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier porte sur la prolongation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, tandis que le deuxiè
