Les détails précis de cette urgence n'ont pas été divulgués. Ainsi, la conférence a été reportée à une date ultérieure. Rappelons que durant ce Conseil, l’Exécutif a examiné trois projets de d&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux &eac
Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et les nouveautés des épreuves du baccalauréat-Session 2023, ainsi qu'un exposé du ministre
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier modifie et complète le décret relatif à l'application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, tandis que le deuxième modifie et complète le
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de t
"Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté ce projet de décret qui s'inscrit dan
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera aussi deux projets de
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l'Institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d'une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la création
Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l'exécution du budget de l'année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Géré
