"Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté ce projet de décret qui s'inscrit dan
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera aussi deux projets de
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l'Institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d'une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la création
Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l'exécution du budget de l'année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Géré
Lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n&de
Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration sur "le bilan gouvernemental concernant l
Le conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, sur "le programme Forsa: Bilan des réalisations en 2022 et plan d'action pour 2023", indique lundi un communiqu&ea
Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement
Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e
