Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Il s’agit de Hicham Balaoui que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, membre du CSPJ, de Hassan Tariq, nommé membre du CSPJ en sa qualité de Médiateur du Royaum
En voici la traduction : "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce lundi 12 mai 2025, correspondant au 14 Dou al-Qiida de l’année 1446 de l’Hégire, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacr&e
Suite à une instruction approfondie menée par ses services, le Conseil affirme disposer d’éléments «suffisamment probants» pour caractériser l’existence de pratiques concertées entre plusieurs opérateurs, visant à fausse
Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de ce
Cette rencontre symbolise une nouvelle étape dans le renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux pays, unis par une amitié solide et une coopération économique déjà bien établie. Le Conseil d’A
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complè
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
Cette étape marque l’aboutissement d’un processus stratégique visant à renforcer l’offre de soins dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, 11ème région du Royaume couverte par le Groupe à ce stade. Le closing de la tra
Depuis sa prise de fonction, Bouayach a entrepris une transformation profonde du CNDH, dotant l’institution d’une nouvelle stratégie centrée sur l’effectivité des droits et libertés. Cette approche repose sur trois piliers fondamentaux : la préven