Ce rapport, présenté mercredi lors d'une séance plénière, fait état de l'acceptation de 66 amendements, le rejet de 55 amendements et le retrait de 110 amendements. D'après la même source, les amendements proposés concer
Au cours d’une réunion, lundi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 12 voix pour, 2 contre et une abstention. Le gouvernement a accepté 63 amendements sur 231 proposés pour la première partie du
Répondant aux questions de journalistes lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a indiqué que l’Exécutif a augmenté le budget consacré à l’enseignement à 85,6
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Une séance plénière, qui se tiendra jeudi à 10h, sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique ainsi qu’à la discussion générale de la première
Selon la Confédération, la dégradation continue du secteur a conduit à une augmentation alarmante des faillites, avec plus de 40.000 entreprises susceptibles de fermer d'ici la fin de 2024. Parmi ces défauts, 99 % concernent des TPE , dont 66 % sont des entrepr
S'appuyant sur une analyse approfondie du marché de l'emploi, une feuille de a été adoptée, visant à apporter des solutions structurelles à ce défi persistant. Cette nouvelle stratégie, dont le lancement est prévu pour 2025, r
Ainsi, le projet de Loi de Finances 2025 prévoit de suspendre jusqu’au 31 décembre 2025, le droit d’importation appliqué aux : – animaux domestiques vivants des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé dans la limite d’un co
Si cette mesure est adoptée en l'état, la taxe s’appliquera à deux niveaux : Pour le ciment local, elle sera calculée sur les quantités vendues ou utilisées en interne par les entreprises de production de ciment. Les entreprises doivent d&
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce vendredi 18 octobre 2024, correspondant au 14 Rabii II 1446 H, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales d
1. Douanes et Impôts indirects : - Mise en place d'un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, pour répondre aux enjeux fiscaux liés aux hy
