La Chambre des représentants vient d’adopter un projet de loi relatif au régime de la sécurité sociale.
Présentant ce projet, le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, a indiqué que plusieurs raisons ont amené à élaborer ce texte pour prendre en compte une large catégorie d'affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) qui ont atteint l'âge de la retraite et ne bénéficient d'aucune indemnité ou pension parce qu'ils ne remplissent pas la condition des 3.240 jours de cotisation à la CNSS, estimant que cela constitue une injustice envers cette catégorie.
Moins de contraintes pour récupérer sa cotisation
Ce projet de loi vise, essentiellement, à permettre à l'assuré âgé de 60 ans qui ne travaille plus et ne disposant pas des 3.240 jours d'affiliation à la CNSS de récupérer ses cotisations après leur mise à jour. Les retraités ayant cotisé à la CNSS et qui ne peuvent bénéficier d'une pension de retraite en raison d'un nombre insuffisant de journées de cotisations, pourront se faire rembourser leur contribution (mais la part salariale uniquement) en présentant une demande dans un délai de 5 ans à compter de la date de retraite, et de 2 ans pour les retraités depuis 2000, a-t-il dit.
