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Trois projets de décret au menu de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi

Trois projets de décret au menu de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi

 

Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

 

Le deuxième projet de décret complète le décret d'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), alors que le troisième concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative aux aires protégées.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988, avec l'adoption d'un projet de décret portant approbation de ce protocole, poursuit le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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