La Commission interministérielle chargée du traitement de la problématique de l'exécution des jugements judiciaires contre les personnes de droit public a proposé deux avant-projets de loi relatifs à l'expropriation pour utilité publique et &a
Des représentants des ministères et institutions internationales ont mis en exergue, jeudi à Rabat, les réalisations et les résultats de la mise en œuvre de la Loi organique relative à la Loi de Finances (LOF), dans le cadre de la clôtu
Une rencontre de communication a eu lieu, jeudi à Jerada, autour de l’opérationnalisation et le fonctionnement du Fonds d’appui aux porteurs de projets, créé dans le cadre de la convention-cadre de partenariat relative à la réalisation
Le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens vise à apporter une valeur ajoutée à ces terres et à promouvoir le développement, a souligné, mardi &agrav
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 14.19 portant approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé le 14 janvier 2019 entre le Royaume du Maroc et l
Les Journées MENA-OCDE, organisées dans le cadre de la rencontre annuelle du Conseil consultatif MENA-OCDE, ont débuté, lundi à Tunis, avec la participation du Maroc. L’objectif est de partager les idées sur les actions à mener pour
Le président sénégalais Macky Sall a affirmé, jeudi en Conseil des ministres, "l’urgence d’introduire dans le circuit législatif le projet de loi portant répartition des revenus issus de l’exploitation des ressources pé
Le Roi Mohammed VI a procédé, lundi à Casablanca, au lancement du programme national d’appui aux micro-projets et à l’auto-emploi au profit des ex-détenus - Ramadan 2019. Initié par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, il examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V. L
Un dialogue régional sur l'emploi en Afrique du Nord sera organisé les 24 et 25 avril à Rabat sous le thème "Stratégies et politiques de développement pour la création d'emploi en Afrique du Nord : Renouer les liens". Initié
