Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Mét&eacu
Un dispositif de vigilance et de suivi a été mis en place au niveau du Centre d'opérations d'urgence de santé publique (COUSP) et de 12 centres provinciaux d'urgence sanitaire, a-t-il indiqué lors d'un point de presse à l’issue de la
Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet s’inscrit dans une dynamique visant à rapprocher les services des citoyens et à
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, le premier relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), le deuxième p
Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
Au début de ses travaux, le Conseil examine un projet de la loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets, dont le premier complète le décret pris
Ce projet a été approuvé après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen intervient pour renforcer les dispositions prévues dans la loi n° 22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des i
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui autour de la rentrée universitaire 2024-2025. Par la suite, le Conseil examinera quatre
"Le gouvernement a jugé nécessaire d'approfondir l'examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l'approuver lorsqu'il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de
