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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile Jeudi 24 Aout 2023 - Par admin

Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail Jeudi 20 Juillet 2023 - Par admin

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Deux projets de décret au coeur de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 17 Juillet 2023 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

La feuille de route du tourisme au menu du conseil de gouvernement Lundi 03 Juillet 2023 - Par admin

Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé de la ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l’économie sociale et solidaire sur le bilan des acquis réalisés dans le secteur du tourisme et la feuille de route 2023-2026, indique lundi un communiq

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de Gouvernement adopte trois projets de décret relatifs aux enseignants-chercheurs Jeudi 22 Juin 2023 - Par admin

Présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, il s'agit du projet de décret N°2.23.545 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement s

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Conseil de gouvernement : Le point de presse décalé à cause d’une «urgence» Jeudi 15 Juin 2023 - Par Laquotidienne

Les détails précis de cette urgence n'ont pas été divulgués. Ainsi, la conférence a été reportée à une date ultérieure. Rappelons que durant ce Conseil, l’Exécutif a examiné trois projets de d&eac

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement Lundi 05 Juin 2023 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux &eac

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Aïd Al-Adha, Bac, melkisation… au menu du prochain Conseil de gouvernement Lundi 29 Mai 2023 - Par admin

Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et les nouveautés des épreuves du baccalauréat-Session 2023, ainsi qu'un exposé du ministre

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La loi sur la concurrence au menu du Conseil de gouvernement Lundi 08 Mai 2023 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier modifie et complète le décret relatif à l'application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, tandis que le deuxième modifie et complète le

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Trois projets de décret au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi Mardi 25 Avril 2023 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de t

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