Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani. Le Conseil examinera deux projets de lois, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l'Assurance maladie obligatoire
Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Roya
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de
Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire par visioconférence. Il a approuvé le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat dans sa nouvelle mouture. La réunion a été consacrée &eacu
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a ind
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis. L’adoption de projet de loi a ét&ea
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi N°28-13 portant sur la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, tout en tenant compte de la re
Le Chef de gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a enregistré avec fierté, jeudi, les efforts continus et distingués déployés par le Royaume, grâce à Dieu et sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans la lutt
