La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, un projet de loi portant amendement de l'article 316 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.178, publié le 22 novembre 2011. En vertu
La quatrième législature du Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est ouverte lundi à Dakar, avec la participation d’une délégation représentant les deux chambres du Parlement m
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, le projet de loi n°76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). Ce projet de loi vise la mise en
La Chambre des représentants a adopté, mardi en deuxième lecture, le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution relatif à l'exception d'inconstitutionnalité. Ce pr
Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a averti mardi le président du Parlement catalan, Roger Torrent (photo), des risques judiciaires auxquels il s’expose en insistant sur l’investiture de Carles Puigdemont comme président de la Catalogne. "Le pré
Soit ils n’ont rien compris, soit ils sont dans le déni total, soit ils ont des arrière-pensées inavouables. Dans tous les cas, c’est grave. Quelle mouche a donc piqué les députés du PJD pour qu’ils se mettent à critiquer avec autant
La Cour d'appel de Casablanca a condamné, dans la nuit de lundi à mardi, les accusés dans l’affaire de l’assassinat du parlementaire Abdellatif Merdas, à des peines allant de 20 ans à la peine capitale. Ainsi, le conseiller communal, Hicham Al Mo
La 5ème réunion de la Commission parlementaire mixte Maroc-Québec (8 au 12 janvier) s'est ouverte, mardi à Rabat, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et Jacques Chagnon, président de l'Assemb
Le ministère de l'Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique et le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile ont lancé, jeudi à Rabat, une plateforme mutualis
Habib El Malki a mis ses menaces à exécution. Le président de la Chambre des représentants a tapé là où cela fait le plus mal : dans le portefeuille des parlementaires absentéistes. Tous ceux qui se sont absentés plus de deux fois s
