Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi, de débat au sein de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'
Les manœuvres sournoises du polisario allant dans le sens de nuire aux intérêts supérieurs de la Nation n’ont visiblement pas de limites. Les déclarations de John Belizaire, CEO de Soluna Technologies, qui s’est exprimé aujourd’
- La loi 15-18 relative au financement collaboratif adoptée définitivement par le Parlement en février 2020 n’est toujours pas opérationnelle. -L’activité du business angel n’est régie par aucun dispositif légal au Maroc.
Les groupes parlementaires à la Chambre des conseillers ont exprimé, vendredi, des points de vue divergents concernant le projet de loi de finances (PLF) 2021. La majorité le qualifie de projet "réaliste", tenant compte de la conjoncture actuelle et des ress
Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un faux doucement relatif à un «projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19», une source autorisée auprès du ministère de l’Intérieur a dé
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Il a, à cet é
La cité de l’innovation de l’université Hassan 1er (UHP) de Settat a signé mardi 27 octobre, la convention d’incubation du projet AYNI pour une durée de dix mois. Le projet AYNI est une solution créée par la jeune sta
Le ministre de l'Énergie, des mines et de l’environnement a présidé, récemment, une visioconférence pour le lancement officiel du projet relatif à «l’Appui à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le d&eacut
Nezha EL Ouafi, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargée des Marocains résidant à l’&eacut
Le Conseil de gouvernement tenu ce matin a étudié et approuvé le projet de loi n°39.20 portant modification de l'article 314 de la loi n°15.95 du code du commerce. Ce projet de loi, qui a été soumis par le ministre de l'Industrie, du Commerce et
