Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
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Le Conseil a adopté deux projets de décrets, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, relatifs à l’application de la loi n° 98-15 portant sur le régime de l'assurance maladie obligatoire e
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 siè
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Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à appliquer nombre de dispositions de la loi précitée, pour déterminer dans son premier chapitre, les documents composants
L’élément humain constitue le premier fondement de la stratégie agricole «Génération Green 2020-2030». Cet axe vise à améliorer les conditions de vie et à favoriser la création d'emplois, en particulier pour le
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Le Conseil entamera ses travaux par l'examen de cinq projets de décret dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie du nouv
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A cette occasion, Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué que les accords s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales en relation avec l'élargissement du réseau de partenariats du Maroc et la diversification de
Fruit d’une donation d’un bienfaiteur au ministère des Habous et des Affaires islamiques, cette parcelle est localisée dans la commune de Sidi Hajaj-Oued Hassar (préfecture de Médiouna) à une vingtaine de kilomètres à l’Est de Casabl
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier fixe les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second modifie le décret d’application de la loi r
