Cette initiative, lancée voilà près de trois ans par un collectif de défense des migrants clandestins, sera abordée en séance plénière par les députés, qui devront dire s'ils donnent leur feu vert à l'examen forme
Il s’agit du projet de loi n° 46.23 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exer&cce
Dans une allocution introductive des dispositions du projet de loi, le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a souligné que ce projet de loi représente la base légale de l’opérationnalisation du projet d
"La date des prochaines élections législatives sera fixée le moment opportun, conformément aux dispositions (...) de la Constitution", dit le texte. Le président Embalo invoque la "complicité" entre la Garde nationale et &quo
Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"
Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution, est prévue à partir de 17H00 au siège de la Chambre des représentants, indique un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement.
La participation politique des jeunes favorise leur engagement civique et les encourage à s'intéresser aux affaires publiques. En effet, cela les incite à prendre conscience des enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui les entourent, et les pousse à
Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca
Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac
Il s'agit du projet de loi n° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, du projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés, d
