Face à l’évolution croissante des infractions financières et à la montée en puissance du marché des capitaux dans le financement de l’économie, les institutions marocaines resserrent les rangs. Le Conseil supérieur du pouvoir judici
Dans cette circulaire, il rappelle la place centrale de la conciliation dans la politique pénale. Cette procédure contribue à mieux protéger les droits des victimes et permet aussi d’améliorer l’efficacité judiciaire en réduisant le nombre
La séance d'ouverture de cette édition s'est déroulée en présence de responsables parlementaires, de représentants d'organisations internationales et d'institutions constitutionnelles nationales, ainsi que d'experts et d'académ
Le projet de loi, qui a fait l’objet de quatre amendements portant sur deux articles, a recueilli 9 votes positifs, 5 votes négatifs et zéro abstention. Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des
Ce dispositif vise à centraliser l’ensemble des bulletins du casier judiciaire concernant les personnes physiques, marocaines et étrangères, ainsi que les personnes morales, dans un cadre juridique encadré par des textes réglementaires spécifiques.
Dans un communiqué, la Présidence du Ministère public indique que ce service numérique innovant permettra d’informer les usagers, de manière instantanée, de toutes les procédures liées à leurs plaintes et doléances, à
"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce dimanche 19 octobre 2025 correspondant au 26 Rabii II 1447 H au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des orientations générales du Proje
"Louange à Dieu, Paix et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons. Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires, Avec l’aide du Seigneur, Nous ouvrons aujourd’hui la dernière année législative du mandat en cours de la Cha
Tout a commencé il y a quelques semaines, lorsque les réseaux sociaux se sont transformés en caisse de résonance. Des appels à manifester pacifiquement y circulaient, portés par des slogans clairs : justice sociale, accès équitable à la
Voici le texte intégral du Discours Royal: "Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple, La célébration de la Glorieuse Fête du Trône constitue un rendez-vous annuel qui reno
